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29 avril 2026

Acceptation des CGU

En utilisant breonmavel.world, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation et nos politiques associées (confidentialité, cookies). Si désaccord : cessez l’utilisation du site immédiatement.

Définitions

Les termes en majuscules désignent :

• Site : la plateforme breonmavel.world et tous ses contenus et fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne qui navigue, consulte ou remplit un formulaire sur le site.
• Service : toute prestation, installation, audit, conseil ou fourniture proposée par Breonmavel.
• Données : informations collectées lors de l’utilisation du site ou services.

Utilisation des services

Breonmavel fournit ses prestations en respectant la réglementation. Le retrait d’un service ou une modification éventuelle sera notifié aux clients.

Eligibilité

Nos prestations s’adressent uniquement à des personnes majeures ou sociétés domiciliées en France.

Aucune prestation pour mineurs possible.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à se conformer aux lois en vigueur.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui lors d’une prise de contact.
• Ne pas fournir de données volontairement erronées.
• Respecter les instructions de sécurité lors d’une intervention sur site.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site.

Usages interdits

Toute utilisation abusive du site sera sanctionnée.

• Tentative d’accès au back-office ou aux données autres utilisateurs.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
• Collecte non autorisée de contenus pour exploitation commerciale.
• Atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle de Breonmavel.
• Diffusion de messages offensants, viraux ou malveillants sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marque, logos, textes et médias sont la propriété exclusive de Breonmavel ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit est interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

L’utilisateur assume la responsabilité des contenus qu’il transmet via les formulaires.

Vie privée et cookies

Breonmavel traite toutes les données clients dans le respect du RGPD. Pour les modalités d’utilisation et vos droits, consultez la politique de confidentialité. Politique confidentialité

Limite de responsabilité

Breonmavel fournit des informations précises mais aucune garantie sur l’exhaustivité ou actualité des contenus.

Exclusion de responsabilité

Breonmavel ne saurait être tenu responsable d’un préjudice indirect, erreur ou indisponibilité temporaire du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à défendre Breonmavel en cas d’usage frauduleux ou illicite de ses services ou contenus.

Règlement des litiges

Tout différend sera porté devant le tribunal compétent selon la localisation du client ou du siège social de Breonmavel.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique pour tous les litiges relatifs à breonmavel.world.

Résiliation

Breonmavel peut résilier l’accès au site en cas de non-respect des CGU ou conduite illicite.

Modification

Breonmavel se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions sans préavis.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste du contrat continue de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Les CGU, la politique de confidentialité et tout document contractuel forment l’ensemble de l’accord entre Breonmavel et l’utilisateur.

Contacts informations légales

Pour question ou demande, contactez-nous aux coordonnées officielles.

Date d’entrée en vigueur: 29 avril 2026

Version: 1.1